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1 dissolution conditionnelle
роспуск ( парламента), обусловленный предусмотренными конституцией обстоятельствамиDictionnaire de droit français-russe > dissolution conditionnelle
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2 dissolution conditionnelle
сущ.юр. роспуск (парламента), обусловленный предусмотренными конституцией обстоятельствамиФранцузско-русский универсальный словарь > dissolution conditionnelle
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3 dissolution
fпрекращение деятельности; расформирование, ликвидация; роспуск ( представительного органа)- dissolution anticipée
- dissolution de l'Assemblée Nationale
- dissolution automatique
- dissolution de la communauté
- dissolution conditionnelle
- dissolution discrétionnaire
- dissolution d'un Etat
- dissolution gouvernementale
- dissolution judiciaire
- dissolution légale
- dissolution du mariage
- dissolution normale
- dissolution du parlement
- dissolution de la personne morale
- dissolution d'une provision
- dissolution d'une réserve
- dissolution d'une société
- dissolution d'un traité
- dissolution volontaire
См. также в других словарях:
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Collaborateurs — Collaboration dans l Europe occupée par les nazis Au cours de la période 1940 1945, l Allemagne nazie s est trouvée en position de dominer un certain nombre de pays européens. La collaboration désigne le soutien apporté par différents pays… … Wikipédia en Français
Collaboration Dans L'Europe Occupée Par Les Nazis — Au cours de la période 1940 1945, l Allemagne nazie s est trouvée en position de dominer un certain nombre de pays européens. La collaboration désigne le soutien apporté par différents pays occupés aux forces d occupation du Troisième Reich. Cela … Wikipédia en Français
Collaboration dans l'Europe occupee par les nazis — Collaboration dans l Europe occupée par les nazis Au cours de la période 1940 1945, l Allemagne nazie s est trouvée en position de dominer un certain nombre de pays européens. La collaboration désigne le soutien apporté par différents pays… … Wikipédia en Français
Collaboration dans l'Europe occupée par les nazis — Au cours de la période 1940 1945, l Allemagne nazie s est trouvée en position de dominer un certain nombre de pays européens. La collaboration désigne le soutien apporté par différents pays occupés aux forces d occupation du Troisième Reich. Cela … Wikipédia en Français
Collaboration dans l'europe occupée par les nazis — Au cours de la période 1940 1945, l Allemagne nazie s est trouvée en position de dominer un certain nombre de pays européens. La collaboration désigne le soutien apporté par différents pays occupés aux forces d occupation du Troisième Reich. Cela … Wikipédia en Français